Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les conditions dans lesquelles DAA GROUP(« la Société ») met à la disposition des utilisateurs la plateforme Habitat-Afrik, accessible à l'adresse habitat-afrik.com (« le Site »). Toute utilisation du Site emporte l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Description du service

Habitat-Afrik est une plateforme de publication d'annonces immobilières (vente, location, séjour) au Bénin, au Togo, en Côte d'Ivoire et au Sénégal. Elle permet :

• aux visiteurs de consulter les annonces et les profils des agents immobiliers ;
• aux utilisateurs inscrits de contacter les agents, demander des visites, créer des alertes, déposer des demandes immobilières et publier des avis ;
• aux agents immobiliers et propriétaires (« Annonceurs ») de publier et gérer leurs annonces.

La Société n'est ni vendeur, ni bailleur, ni mandataire des biens proposés : elle met en relation les utilisateurs et les Annonceurs, qui concluent leurs transactions directement entre eux.

3. Compte utilisateur

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Votre identifiant et votre mot de passe sont personnels : vous êtes responsable de leur confidentialité et de toute utilisation de votre compte, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse qui ne vous serait pas imputable. En cas de perte ou d'utilisation frauduleuse, prévenez immédiatement la Société à contact@habitat-afrik.com.

4. Publication des annonces

L'Annonceur s'engage à :

• ne publier que des biens réellement disponibles, qu'il est autorisé à proposer ;
• fournir une description, un prix, une localisation et des photos fidèles au bien, et retirer ou mettre à jour l'annonce dès que le bien n'est plus disponible ;
• ne pas publier de contenu trompeur, discriminatoire, contraire à la loi ou portant atteinte aux droits de tiers (notamment sur les photos).

Les annonces sont vérifiées avant leur mise en ligne. La Société peut refuser, suspendre ou retirer toute annonce ou tout compte ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis en cas de manquement grave. Les documents transmis pour la vérification d'un agent ou d'un bien ne sont pas rendus publics.

5. Jetons et paiements

L'ouverture d'un compte et la consultation des annonces sont gratuites (hors coûts de connexion facturés par votre opérateur). Certains services, comme le déblocage du contact d'un agent, sont payants et s'acquièrent au moyen de jetons achetés sur le Site. Le prix des jetons et le nombre de jetons requis pour chaque service sont affichés avant tout achat. Les paiements sont traités par des prestataires de paiement agréés ; un service fourni (contact débloqué) n'est pas remboursable.

6. Avis

Les avis publiés sur les agents doivent refléter une expérience réelle et rester courtois. La Société peut supprimer tout avis injurieux, diffamatoire, hors sujet ou manifestement frauduleux.

7. Garanties et responsabilité

Les annonces sont publiées sous la seule responsabilité des Annonceurs. La Société ne garantit ni l'exactitude des informations qu'elles contiennent, ni la suite donnée aux demandes de contact, ni la conclusion d'une transaction. Elle n'intervient pas dans les échanges et transactions entre utilisateurs et n'agit pas en tant que médiateur : sa responsabilité ne saurait être engagée pour la conclusion, la non-conclusion, l'exécution ou les litiges relatifs à ces transactions.

Nous vous recommandons de visiter le bien et de vérifier les documents de propriété (titre foncier, mandat…) avant tout versement d'argent, et de ne jamais payer un acompte à distance à un interlocuteur que vous n'avez pas pu identifier.

L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du Site. La Société ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité du service due à une défaillance des réseaux de télécommunications ou d'électricité, à un cas de force majeure ou à une utilisation non conforme aux présentes CGU, ni des dommages indirects (perte de profit, de données…) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers dont la Société ne contrôle pas le contenu.

8. Contenu illicite

En sa qualité d'hébergeur des annonces au sens de la loi portant code du numérique en République du Bénin, la Société ne peut exercer une surveillance générale des contenus publiés. Si vous constatez qu'une annonce ou un avis présente un caractère manifestement illicite ou frauduleux, signalez-le depuis la fiche concernée ou à contact@habitat-afrik.com : il sera examiné dans les meilleurs délais.

9. Propriété intellectuelle

La marque Habitat-Afrik, le Site et ses contenus éditoriaux sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite. En publiant une annonce, l'Annonceur concède à la Société, pour la durée de publication, le droit de reproduire et diffuser les textes et photos de l'annonce sur le Site et dans ses communications (réseaux sociaux, alertes e-mail).

10. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

11. Modification des CGU

La Société peut modifier les présentes CGU. La version applicable est celle en ligne au moment de l'utilisation du Site ; les utilisateurs inscrits sont informés des modifications importantes.

12. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice définitive, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

13. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit béninois. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions de Cotonou. Pour toute réclamation, contactez-nous via la page contact.